Conditions Générales de Vente ACCROSPORT – Clubs de remise en forme
Version applicable à compter du 1er janvier 2026
Article 1 – Objet du contrat
Le Centre de remise en forme ACCROSPORT propose des prestations comprenant notamment :
- musculation
- cardio-training
- cours collectifs
- activités aquatiques (selon forfait)
- activités de cross-training fonctionnel (selon forfait)
Les activités accessibles dépendent de la formule d’abonnement souscrite. Certaines activités nécessitent une réservation préalable via l’application mobile ou l’espace adhérent en ligne.
Les horaires et plannings sont consultables sur www.accrosport.com, sur l’application mobile et à l’accueil du club. L’abonnement est strictement personnel, nominatif et incessible.
Article 2 – Conditions d’accès au club
L’accès au Centre est réservé aux adhérents disposant d’un abonnement actif et d’un badge valide. Le badge doit être présenté à chaque entrée.
Toute tentative de fraude (prêt de badge, entrée d’un tiers non autorisé, franchissement forcé des portiques) pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès et/ou la résiliation de l’abonnement sans remboursement.
En cas de manquement aux présentes CGV ou au règlement intérieur, le Centre adressera à l’adhérent une mise en demeure de se conformer aux stipulations contractuelles dans un délai d’un mois. À défaut, l’abonnement pourra être résilié de plein droit.
Article 3 – Règlement intérieur
Le règlement intérieur est annexé aux présentes CGV. Il définit les règles d’hygiène, de sécurité, d’utilisation du matériel et de vie collective. L’adhérent déclare en avoir pris connaissance avant la signature du contrat.
Tout manquement pourra entraîner des sanctions allant de l’avertissement à la résiliation du contrat, proportionnellement à la gravité des faits.
Article 4 – Frais d’inscription et badge
Lors de la souscription, l’adhérent s’acquitte des frais de dossier et du badge d’accès au tarif en vigueur. Ces sommes sont payables immédiatement et ne sont pas remboursables.
En cas de perte ou détérioration du badge, un nouveau badge pourra être délivré au tarif de 10 € TTC (tarif préférentiel, au lieu de 15 € TTC lors de la souscription initiale).
En cas d’oubli répété du badge (au-delà de 3 fois), un nouveau badge pourra être exigé au tarif de 7,90 €.
Article 5 – Modalités de paiement
5.1 – Prélèvement toutes les 4 semaines
Les abonnements ACCROSPORT fonctionnent sur un cycle de prélèvement toutes les 4 semaines (et non mensuellement). Ce système implique 13 prélèvements par an. Certains mois civils pourront donc comporter deux prélèvements. L’adhérent reconnaît expressément en avoir pris connaissance lors de la souscription.
L’adhérent s’engage à maintenir une provision suffisante sur son compte bancaire à chaque échéance.
5.2 – Consultation des informations de prélèvement
L’adhérent dispose d’un espace personnel en ligne, accessible via identifiant et mot de passe, lui permettant de consulter à tout moment :
- le nom et l’adresse de la société effectuant les prélèvements
- le nom du bénéficiaire de l’abonnement
- la durée de son abonnement et les clubs dans lesquels il peut en bénéficier
- les services inclus dans son abonnement
Lors de la souscription, l’adhérent reçoit ses identifiants de connexion à cet espace personnel par courrier électronique.
5.3 – Contribution annuelle au renouvellement du matériel
Une contribution forfaitaire annuelle de 12,00 € TTC sera prélevée une fois par an, à la vingt-sixième semaine d’abonnement, pour toute la durée du contrat. Ce montant est destiné au renouvellement et à l’entretien du matériel.
Article 6 – Incidents de paiement
En cas de rejet de prélèvement :
- une nouvelle présentation sera effectuée le 21 du mois suivant le rejet
- des frais d’impayés de 4,00 € seront appliqués
- l’adhérent peut régulariser avant cette représentation pour éviter des frais supplémentaires
En cas d’opposition bancaire :
- aucune représentation au 21 du mois suivant
- frais d’impayés de 15,00 €
En cas de second rejet au 21 du mois suivant, les frais d’impayés seront majorés à 15,00 €.
En cas d’impayés répétés, le Centre se réserve le droit de suspendre l’accès au club et/ou d’engager toute procédure de recouvrement nécessaire.
Article 7 – Évolution des tarifs
En l’absence d’incident de paiement, le tarif souscrit demeure identique, sauf mesures générales d’actualisation liées à une modification de l’organisation du Centre ou de la législation (fiscalité, TVA, etc.).
Toute modification tarifaire sera notifiée à l’adhérent par courrier électronique au moins 3 mois avant son entrée en vigueur. L’adhérent pourra résilier son abonnement sans frais avant la date d’application du nouveau tarif. À défaut de résiliation, le nouveau tarif sera réputé accepté.
Article 8 – Fermetures et modifications de services
Le Centre se réserve le droit de modifier les horaires d’ouverture, le planning des cours et la nature des activités proposées, pour des raisons d’organisation, de fréquentation ou d’impératifs techniques.
Le Centre peut être amené à fermer temporairement en cas de travaux, maintenance, décision administrative, cas de force majeure ou raisons sanitaires. Dans ces situations, l’abonnement sera suspendu pendant la durée de la fermeture. Aucune indemnité ne sera due pour les modifications de services dans le cadre d’une exploitation normale du Centre.
Article 9 – Santé et certificat médical
L’adhérent atteste que sa condition physique lui permet la pratique du sport. Il lui appartient de consulter un professionnel de santé avant toute pratique en cas de doute.
Dans les huit jours suivant son inscription, puis chaque année à date anniversaire, l’adhérent s’engage à fournir un certificat médical daté de moins d’un mois attestant de son aptitude à la pratique sportive.
À défaut de présentation, l’adhérent ne pourra invoquer la résiliation pour maladie, affection congénitale ou conséquence d’accident dont le diagnostic était antérieur à la signature du contrat.
Article 10 – Responsabilité civile et assurance
Le Centre est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile conformément au Code du sport. L’attestation d’assurance est affichée au club et disponible sur simple demande.
La responsabilité du Centre ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou d’une utilisation inappropriée des équipements, sauf manquement imputable au Centre.
Il est fortement recommandé à l’adhérent de souscrire une assurance personnelle couvrant les risques liés à la pratique sportive. L’adhérent reconnaît avoir été informé de cet intérêt conformément au Code du sport.
Article 11 – Vestiaires et effets personnels
Des casiers sont mis à disposition pendant la durée de la séance uniquement. Le Centre ne fait pas office de dépositaire des effets personnels. L’adhérent est responsable du verrouillage de son casier.
Le Centre décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation des biens personnels. Les casiers seront systématiquement vidés en fin de séance, les objets trouvés étant déposés à l’accueil.
Article 12 – Suspension de l’abonnement
Une suspension peut être accordée dans les cas suivants, sur présentation de justificatif :
- incapacité médicale temporaire (certificat médical obligatoire)
- grossesse
- mutation professionnelle éloignée (justificatif employeur obligatoire)
La suspension médicale est accordée par tranches de 4 semaines à compter de la réception du certificat médical. Les échéances déjà prélevées avant réception du justificatif ne sont pas remboursées (absence de rétroactivité). Des frais administratifs de 2,90 € par tranche de 4 semaines seront appliqués.
La suspension pour raison médicale est accordée sans la limite de 8 semaines consécutives. Au-delà de cette durée, toute prolongation est soumise à l’appréciation de la direction du club qui statue sur présentation d’un nouveau justificatif médical. En l’absence de décision favorable, l’abonnement reprend automatiquement à l’issue de la période de suspension maximale.
Article 13 – Résiliation
13.1 – Forfaits à engagement long (52 semaines)
Concernés : L’ACCRO / L’ACCRO AQUA / L’ACCRO CROSSTRAINING / L’ACCRO CLIENT
Contrats découverte ne pouvant être souscrits qu’une seule fois. La durée minimum d’engagement est de 52 semaines.
Résiliation en cours d’engagement : uniquement possible sur présentation d’un certificat médical attestant d’une inaptitude définitive ou d’un justificatif de mutation professionnelle à plus de 30 km de tout club du réseau ACCROSPORT. Délai de traitement minimum : 15 jours.
Résiliation après la période d’engagement : toute demande doit être adressée au moins 30 jours avant la date de fin d’engagement de 52 semaines. Au-delà, l’abonnement est résiliable avec un préavis de deux échéances à compter de la réception de la demande.
13.2 – Forfaits flex (engagement court – 8 semaines)
Concernés : L’ACCRO FLEX / L’ACCRO AQUA FLEX / L’ACCRO CROSSTRAINING FLEX
La durée minimum d’engagement est de 8 semaines (soit 2 échéances acquittées). La résiliation est ensuite possible avec un préavis de deux échéances à compter de la réception de la demande.
13.3 – Forfait L’ACCRO – 25 ans
Tarif préférentiel réservé aux adhérents de moins de 25 ans. Au-delà de cet âge, le tarif préférentiel ne s’appliquera plus et l’abonnement basculera sur le tarif standard. Les mêmes conditions de résiliation que le forfait flex s’appliquent.
13.4 – Modalités de résiliation
La demande de résiliation doit être adressée :
- par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du club de souscription
- via l’espace adhérent en ligne, uniquement pour les abonnements souscrits en ligne
Des frais de traitement de 4,90 € TTC seront prélevés pour toute demande de résiliation.
13.5 – Opposition bancaire pendant la période d’engagement
En cas d’opposition bancaire entraînant l’arrêt des prélèvements avant la fin de la période minimum d’engagement, le Centre sera en droit de réclamer le paiement de la différence entre les sommes versées et le montant d’un forfait flex, ainsi que les frais de résiliation de ce forfait.
13.6 – Résiliation par le Centre
Le Centre pourra résilier l’abonnement en cas d’impayés, de fraude, de non-respect du règlement intérieur ou de comportement dangereux ou irrespectueux. Les sommes déjà perçues resteront acquises au Centre.
Article 14 – Droit de rétractation
Le droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation s’applique exclusivement aux contrats conclus à distance (en ligne via le site internet ou l’application mobile de ACCROSPORT).
Dans ce cas, l’adhérent dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour l’exercer, l’adhérent notifie sa décision au service client dans ce délai. Le Centre remboursera les sommes versées dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande.
Pour les contrats souscrits directement en club (sur place), aucun droit de rétractation légal ne s’applique.
Article 15 – Interdiction d’activité commerciale
Toute activité de coaching sportif, d’entraînement personnalisé ou de prestation rémunérée au profit d’un tiers est strictement interdite dans l’enceinte du Centre sans autorisation écrite préalable de la direction. Toute infraction pourra entraîner la résiliation immédiate de l’abonnement sans remboursement.
Article 16 – Droit à l’image et prises de vue
Il est interdit de filmer ou photographier d’autres membres du club sans leur consentement explicite préalable.
Le Centre peut être amené à réaliser des prises de vues dans le cadre de sa communication (réseaux sociaux, site internet, supports imprimés). Toute personne souhaitant s’opposer à l’utilisation de son image peut en informer l’accueil.
Article 17 – Prospection commerciale par téléphone
Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, l’adhérent est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
À compter du 11 août 2026, conformément à la loi du 30 juin 2025, tout démarchage téléphonique non sollicité sera interdit sauf consentement préalable explicite du consommateur. Cette mention sera mise à jour en conséquence.
Dans le cadre de la relation contractuelle en cours, le Centre reste autorisé à contacter l’adhérent par téléphone pour des offres en lien avec l’abonnement souscrit.
Article 18 – Protection des données personnelles (RGPD)
Le Centre collecte et traite les données personnelles des adhérents pour les finalités suivantes :
- gestion des abonnements et des paiements (base légale : exécution du contrat)
- envoi de sollicitations commerciales sur produits analogues (base légale : intérêt légitime)
- transmission aux partenaires commerciaux avec consentement préalable (base légale : consentement)
Données collectées : identité, coordonnées, date de naissance, données d’abonnement, historique des paiements. Les données de carte bancaire ne sont pas conservées après la transaction.
Les données de carte bancaire sont traitées et conservées par notre prestataire de paiement Payline (Worldline), certifié PCI-DSS, aux fins d’exécution du contrat et de recouvrement des impayés. Le Centre n’accède pas aux numéros de carte en clair.
Durées de conservation : données de gestion (10 ans après fin de relation commerciale) ; données de prospection (3 ans après dernier abonnement).
Conformément au RGPD, l’adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits : asam@accrosport.fr. En cas de litige non résolu, l’adhérent peut adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Article 19 – Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec le service client dans un délai de deux mois, l’adhérent peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation.
L’entité de médiation compétente est :
Association des Médiateurs de Bretagne Ouest (AMBO)
12 rue Colbert – 56100 LORIENT
https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consommation/
Les parties restent libres d’accepter ou de refuser la médiation ainsi que la solution proposée par le médiateur.
Article 20 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement ou par médiation, les juridictions compétentes du lieu du domicile du consommateur seront saisies.
Identification du prestataire
ACCROSPORT PARTICIPATIONS
Capital social : 388 600 €
SIRET : 488 624 016 00025
TVA intracommunautaire : FR09488624016
Siège social : Hameau de Saint-Amator – 76170 Auberville-la-Campagne
Courrier électronique : communication@accrosport.fr
Site : www.accrosport.com
Service client : le client peut contacter directement son club Accrosport de rattachement, dont les coordonnées sont indiquées sur le site www.accrosport.com et/ou dans son espace client.
Signature électronique
Le présent contrat est conclu et signé électroniquement conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil. La signature électronique apposée par l’adhérent a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
Un exemplaire du contrat signé est adressé à l’adhérent par voie électronique à l’adresse renseignée lors de la souscription et est consultable dans son espace adhérent personnel.