1 – Objet du contrat

Les prestations du centre de remise en forme (ci-après : « Le Centre ») sont la musculation, le cardio-training et les cours collectifs accessibles suivant les abonnements souscrits. Toutes les activités hors musculation doivent faire l’objet d’une réservation.

Le planning et les horaires sont consultables sur le site internet www.accrosport.com et à l’accueil du Centre.

Après avoir visité les installations du Centre et avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouverture et du règlement intérieur, tous deux affichés à l’accueil, L’Adhérent déclare souscrire librement un contrat d’abonnement nominatif et incessible avec Le Centre, l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations de ce Centre dans le cadre du forfait et selon les modalités prévues.

2 – Conditions d’accès au centre

La présentation du badge en cours de validité par L’Adhérent lui confère l’accès au Centre ainsi qu’une utilisation raisonnable, en fonction de la formule d’abonnement retenue, des installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés et dont il reconnaît avoir pris connaissance.

En cas de manquement de l’Adhérent à une clause du règlement intérieur ou des présentes des conditions générales , le Centre notifiera à l’Adhérent une mise en demeure d’avoir à se conformer aux stipulations contractuelles dans le délai d’un mois.

Si l’Adhérent de n’y conforme pas, son abonnement sera résilié de plein droit.

3 – Règlement intérieur

L’Adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans Le Centre et annexé à la présente. Il contient notamment les règles de sécurité et d’hygiène auxquelles il accepte d’adhérer sans restriction ni réserve préalablement à la signature du présent contrat.

4 – Modalités de paiement

4.1 – Frais de dossier et badge

L’Adhérent s’acquitte à son inscription du montant forfaitaire en vigueur des frais de dossier ainsi que de celui du badge ouvrant accès au Centre. Le règlement est payable le jour même, sans escompte.

4.2 – Abonnements et options quadihebdomadaires – Obligations de l’adhérent

L’acquittement du montant de l’abonnement sera effectué :

• Soit par prélèvement bancaire automatique toutes les quatre semaines, sur le compte bancaire de l’Adhérent signataire de l’autorisation de prélèvement ou de son représentant légal. Chaque mois, l’Adhérent s’engage à disposer de la provision suffisante sur son compte bancaire afin de s’acquitter de son paiement. Chaque prélèvement couvre une Période de 4 Semaines. Cela veut dire que 13 prélèvements seront effectués par an. Par conséquent, une fois par an, il y a 2 encaissements dans un mois civil. C’est également le cas lorsque le Contrat est renouvelé pour une durée indéterminée.
• Soit par règlement en espèces à l’accueil du Centre avant le 1er de chaque mois.

Lors de son inscription, l’Adhérent précisera le moyen de paiement utilisé.

Si l’Adhérent ne règle pas le montant de l’abonnement avant l’échéance, l’accès au Centre sera suspendu.

Le Centre adressera à l’Adhérent un courrier l’invitant à régulariser les règlements dans le délai d’un mois.

Consécutivement au rejet du prélèvement, une représentation sera effectuée le 21 (vingt et un) du mois suivant le rejet, sauf si entretemps l’Adhérent a régularisé le règlement.

À défaut de régularisation dans le délai d’un mois, l’abonnement sera résilié de plein droit, et l’Adhérent ne sera plus autorisé à accéder au Centre.

L’Adhérent doit s’assurer de fournir au club (1) son adresse postale valide, (2) ses coordonnées de messagerie électronique (adresse mail) et (3) son numéro de téléphone. Il s’assurera de la validité de ces informations lors de la formalisation du contrat, durant la période de son abonnement et du (des) renouvellement(s) et il s’engage à communiquer toute modification au Club par tous moyens à sa disposition ou directement à l’accueil du Club.

4.3 – Badge

En cas de perte ou de destruction, l’Adhérent s’engage à le signaler afin qu’un nouveau badge lui soit attribué suivant les conditions de l’article 4.1 des présentes conditions générales.

Le remplacement du badge fera l’objet d’une tarification préférentielle de 7,90 € TTC au lieu des 15,00 € TTC lors de la souscription.

4.4 – Forfait

Afin de permettre à l’Adhérent de choisir la prestation adaptée à son besoin, le Centre propose une offre déclinée suivant différents Forfaits et options. Chaque Forfait et options feront l’objet d’un tarif dédié, détaillé dans la grille tarifaire affichée au Centre et disponible sur le site Internet accrosport.com.

4.5 – Étudiant

Afin de bénéficier du maintien des conditions « Campus » applicables sur les abonnements, l’Adhérent étudiant s’engage à présenter tous les douze mois à partir de sa souscription un justificatif officiel de son statut. À défaut, le Centre annulera la tarification « Etudiant ». En cas de retard ou oubli de présentation aucun remboursement ne sera consenti rétroactivement.

4.6 – Évolution du tarif

En l’absence d’incident de paiement, le prix convenu au présent contrat demeurera identique à l’exclusion de mesures générales d’actualisation de la tarification liées à une modification de l’organisation du Centre ou de la législation (fiscalité, TVA…).

Dans ce cas, le Client sera informé trois mois avant la modification tarifaire.

Si le Client ne résilie pas son abonnement avant la prise d’effet de la modification tarifaire, il sera réputé l’avoir accepté.

4.7 – Informations préalables à chaque prélèvement

Préalablement à chaque prélèvement, le Client recevra un courrier électronique lui indiquant :

• le nom et l’adresse de la société qui prélève les montants correspondant aux abonnements et options,
• le nom du bénéficiaire de l’abonnement,
• la durée de son abonnement et les centres dans lesquels il peut en bénéficier,
• les services dont il peut bénéficier dans son abonnement.

Lorsqu’un Client souscrit un abonnement, il reçoit un courrier électronique avec un identifiant et un mot de passe (à déterminer) pour lui permettre d’accéder à son espace personnel ACCROSPORT.

L’accès à cet espace personnel lui permet d’avoir les mêmes informations que celles qui lui sont adressées chaque mois.

4.8 – Renouvellement du matériel

Une somme annuelle forfaitaire (12,00 € TTC) complémentaire au titre du renouvellement du matériel sera prélevée une seule fois par an à l’abonné(e) à la vingt-sixième semaine d’abonnement pour toute la durée du Contrat.

5 – Vestiaire dépôt

Le Centre met à la disposition de l’Adhérent des casiers pour ses affaires.

L’utilisation du casier est limitée à la durée de la séance.

Il est rappelé expressément que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique.

Le Centre n’est pas dépositaire des affaires de l’Adhérent, ce dernier devant verrouiller son casier à clé.

6 – Attestation – Certificat médical

L’Adhérent atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent la pratique du sport en général et plus particulièrement l’utilisation des services, des activités et du matériel proposés par Le Centre.

Dans les huit jours suivant son inscription, puis chaque année à date anniversaire, L’Adhérent s’engage à fournir au Centre un certificat médical daté de moins d’un mois, attestant de sa condition physique.

À défaut de présentation dans les termes énoncés, l’Adhérent ne pourra invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie, d’affection congénitale ou acquise, de conséquences d’accident, dont le diagnostic a été porté antérieurement à la date de signature du contrat.

7 – Responsabilité civile

Le Centre est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984. Cette assurance responsabilité civile garantit Le Centre des conséquences pécuniaires encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de son exploitation. L’attestation d’assurance est affichée et disponible sur simple demande.

La responsabilité du Centre ne pourrait être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité, de l’utilisation inappropriée des appareils ou installations, sauf manquement imputable au Centre.

Le Centre invite L’abonné à souscrire une police d’assurance responsabilité Civile Personnelle couvrant tous dommages dont il serait directement à l’origine ou consécutif à une négligence ou une pratique inappropriée pendant l’exercice des activités.

L’adhérent reconnaît avoir été informé conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984 de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance proposant les garanties adaptées à la réparation de l’atteinte à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels auprès de l’assureur de son choix.

8 – Résiliation, reconduction

Lorsque les abonnements sont souscrits pour une durée indéterminée, selon la grille tarifaire affichée au Centre et disponible sur le site Internet accrosport.com l’Adhérent dispose de la faculté de résilier le contrat en respectant un préavis de 60 jours.

Toute Résiliation (ci-après : « Résiliation ») devra être effectuée préalablement au 30 du mois en cours par courrier recommandé avec accusé de réception.

Tout mois commencé est dû et exclu du préavis.

Lorsque l’abonnement est à durée déterminée, l’Adhérent ne pourra le résilier avant son terme que sur présentation d’un certificat médical ou sur présentation d’un justificatif de domicile prouvant son déménagement.

L’abonnement à durée déterminée est renouvelé tacitement pour la même durée à sa date anniversaire, sauf résiliation par l’une des Parties adressée par lettre recommandée avec accusé de réception 30 jours avant la date anniversaire.

Le Centre adresse à l’Adhérent au moins 45 jours avant la date anniversaire de l’abonnement un courrier l’informant de la possibilité de s’opposer à la reconduction tacite conformément aux dispositions de l’article L215-1 du code de la consommation.

9 – Médiation

L’Adhérent est informé de la possibilité de recourir en cas de contestation à une médiation de la consommation, dans les conditions prévues par les articles L 611-1 à L 616-3 , R 612-1 à R 616-2 du code de la consommation, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à l’entité de médiation de la consommation, qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Pour présenter sa demande de médiation, l’abonné(e) peut saisir l’entité de médiation de la consommation, à l’adresse suivante, par courrier postal en recommandé avec accusé de réception :

Association des Médiateurs de Bretagne Ouest : AMBO. 12 rue Colbert, 56100 LORIENT

Ou par voie électronique en utilisant le formulaire de demande de médiation de la consommation sur le site de AMBO, à l’adresse ci-dessous :

https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consommation/

À réception de la demande, l’entité de médiation vérifiera la recevabilité de la demande de médiation, dans les conditions prévues par l’article L 612-2 du code de la consommation.

Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

10 – Autorisation de captation et d’exploitation de photographies d’une personne majeure

J’autorise à titre gracieux, la société Accrosport Participations immatriculée sous la référence 488 624 016 au greffe du Tribunal de Commerce de Le Havre, domiciliée Hameau de Saint-Amator à Auberville-la-Campagne (76170), ses filiales et représentants, ci-après « ACCROSPORT » à me photographier dans le Club ACCROSPORT et à utiliser mon image.

En conséquence de quoi, et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et aux droits de la personnalité, j’autorise ACCROSPORT à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies effectuées dans le cadre de cette démarche.

Les photographies pourront être exploitées et utilisées dans le cadre des actions de communication et marketing de ACCROSPORT, auprès des différents publics, sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans aucune limitation, pour une durée de 10 (dix) ans, intégralement et par extraits, et notamment :

• Sur les sites Internet accrosport.com
• Sur les comptes Facebook et Instagram ACCROSPORT
• par tous réseaux de communication électronique, tels qu’Internet,
• dans des publications papier
• sur des campagnes d’affichage
• et plus généralement par tous moyens existants ou à venir.

Accrosport s’interdit expressément de procéder à une exploitation des images et enregistrements susceptibles de porter atteinte à ma vie privée ou à ma réputation, à ma dignité ou à mon intégrité.

Par la présente je renonce expressément à mener tout recours à l’encontre d’ACCROSPORT, consécutif à l’usage de mon image. En contrepartie ACCROSPORT s’engage à procéder à la restitution immédiate ou la destruction de tous supports en sa possession sur simple demande adressée par courrier recommandé avec accusé de réception et à renoncer à tout usage ultérieur de l’image, à l’exclusion des campagnes ou démarches en cours ou déjà initiées.

Je garantie que je ne suis pas lié(e) par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom.

11 – Prospection par téléphone

Si l’Adhérent ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu par l’article L223-1 du code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à Société WORLDLINE, Service Bloctel – 19, rue de la Vallée Maillard– 41 000 BLOIS. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par le Centre ou l’un de ses partenaires, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Le Client est informé que la prise en compte effective de sa demande se fait dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de son inscription. Cette inscription est valable pour une durée de 3 ans. Si le Client est déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait qu’il communique ses coordonnées téléphoniques autorise le Centre à utiliser celles-ci pour le rappeler dans le cadre de la présente opération dans un délai maximum de 3 mois.

12 – Protection des données personnelles

Le Centre enregistre, utilise et transmet des données personnelles des Clients dans le cadre de l’exécution du Contrat, des relations Clients, des conseils et services Clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux du Centre, notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations du Centre, cette dernière transmet des informations personnelles à des tiers, par exemple le prestataire informatique pour la conservation des données des Clients.

Les données collectées auprès des Clients sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

• Gérer les abonnements et les paiements,
• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui l’ont accepté sur des services analogues à ceux qu’ils ont souscrits.
• Transmettre les données des Clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité.

Bases légales des traitements :

• Gestion des abonnements : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société
• Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement, comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données :

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
• Données relatives aux abonnements : numéro de la transaction, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises).
• Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données :

• Les services clients et facturation du Centre sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
• Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux.

Durée de conservation des données :

• Données nécessaires à la gestion des abonnements et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier abonnement.
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par le Centre; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
• Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Les droits du Client :

• Si le Client ne souhaite plus recevoir de publicité de la part du Centre (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), il peut contacter le Centre selon les cordonnées précisées ci-dessous ;
• Le Client a accès aux données le concernant, pour les rectifier ou les faire effacer. Il dispose également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
• Si Le Client estime, après avoir contacté le Centre, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

13 – Coordonnées du service clientèle

Identification du prestataire : Société ACCROSPORT PARTICIPATIONS
Capital social de l’entreprise : 388 600 €
Numéro de SIRET :  48862401600025
Numéro de TVA intracommunautaire :  FR09488624016

Pour toute question ou réclamation relative aux services, aux abonnements ou à ses données personnelles, le Client peut contacter ACCROSPORT aux coordonnées suivantes :

SOCIETE HAMILTON
4 avenue d’Italie
80 000 Amiens
Numéro de téléphone : 03.22.41.53.71
Courrier électronique : asam@accrosport.fr